Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le portail officiel de Palme Investoire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation des services technologiques, outils d'analyse et interfaces proposés par Palme Investoire (ci-après « la Plateforme », « le Service » ou « Nous »). En accédant à ce site, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer sans réserve.

1. Objet de la plateforme et nature des services

Palme Investoire met à disposition des utilisateurs des solutions technologiques d’analyse de données de marché, des modèles algorithmiques automatisés ainsi qu'une interface technique d'interconnexion vers des prestataires de services d'investissement et courtiers tiers régulés. La Plateforme intervient exclusivement en tant qu’éditeur de solutions techniques et technologiques d’assistance analytique.

Palme Investoire n'agit pas en qualité d'établissement de crédit, de conseiller financier agréé ou d'entité de gestion de portefeuille sous mandat. Aucune information fournie sur ce site ne constitue une recommandation personnalisée, un conseil en investissement au sens de la réglementation financière applicable, ni une sollicitation d'achat ou de vente d'actifs numériques ou financiers.

2. Conditions d'accès et éligibilité

L’accès aux outils de Palme Investoire est réservé aux personnes physiques majeures selon la législation de leur pays de résidence, disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. En vous inscrivant :

• Vous attestez que les lois et réglementations de votre juridiction de résidence vous autorisent à utiliser des logiciels de calcul algorithmique et à interagir avec des marchés d'actifs décentralisés ou financiers.
• Vous certifiez l'exactitude, la véracité et la complétude des coordonnées transmises lors de votre demande de mise en relation.
• Vous reconnaissez être seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants d'accès éventuels.

3. Avertissement sur les risques de marché

Le trading d'instruments financiers, d'actifs crypto-numériques (Bitcoin, Ethereum, devises alternatives) et de contrats sur devises (forex) comporte un niveau de volatilité et de risque substantiel susceptible d’entraîner la perte totale des fonds alloués. Les modèles algorithmiques, les simulations statistiques et les calculs prédictifs par intelligence artificielle ne peuvent en aucun cas garantir de résultats positifs ni éliminer les aléas inhérents aux fluctuations imprévisibles des marchés financiers mondiaux.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de toute opération initiée. Il appartient à chaque utilisateur d'évaluer sa situation patrimoniale, son aversion au risque et de ne jamais engager des capitaux dont la perte compromettrait sa stabilité financière personnelle.

4. Relations avec les courtiers et intermédiaires tiers

La Plateforme peut orienter l'utilisateur ou faciliter sa mise en relation technique avec des plateformes d'exécution, des courtiers tiers indépendants ou des partenaires agréés. Palme Investoire n'exerce aucun contrôle direct sur les dépôts, les retraits, les spreads ou la politique de gestion de compte de ces entités tierces. Toute relation contractuelle ou transactionnelle établie avec un courtier tiers est régie exclusivement par les conditions propres audit partenaire.

5. Propriété intellectuelle et restrictions

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Palme Investoire — notamment l'architecture logicielle, les interfaces graphiques, les logos, marques, textes, codes sources, bases de données et représentations visuelles — constitue la propriété exclusive de Palme Investoire ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Il est formellement interdit de procéder à des actes d'ingénierie inverse (reverse engineering), de décompilation, de scraping automatisé ou de reproduction non autorisée de tout ou partie du contenu sans accord préalable et écrit de notre part.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, Palme Investoire décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, pertes de profits, interruptions d'activité, défaillances de réseaux de télécommunication, erreurs logicielles ou pertes financières subies par l'utilisateur du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les outils technologiques mis à disposition.

7. Modifications des conditions et résiliation

Palme Investoire se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU à tout moment afin de refléter l'évolution des fonctionnalités ou des exigences réglementaires. La poursuite de l'utilisation de la plateforme suite à de telles modifications vaut acceptation pleine et entière des nouvelles dispositions.

8. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux principes généraux du droit civil et commercial. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties conviennent de rechercher en priorité une solution amiable avant tout recours judiciaire contentieux.